Centre juridique remanié : Conditions, Confidentialité et conditions du plan Set
Termes et conditions et Politique de confidentialité réécrits avec une table des matières lisible, plus des conditions dédiées au parrainage fiscal du plan Set.
Tous les documents juridiques de la plateforme ont été reconstruits en pages à part entière, avec une table des matières fixe, l’impression et des numéros de version et dates d’entrée en vigueur clairs :
- Termes et conditionsVersion 3.0.
- Politique de confidentialitéVersion 3.0.
- Conditions du forfait SetDe nouvelles conditions dédiées aux campagnes menées sous le parrainage fiscal de notre 501(c)(3), avec une acceptation intégrée à l’intégration des campagnes.